Contrôle fiscal auto entrepreneur : comment ça marche ?

Le contrôle fiscal pour un auto entrepreneur est une procédure émanant de l’administration fiscale. Elle vise à vérifier la situation fiscale de l’entreprise. Celle-ci concerne généralement la justesse des déclarations et le respect des obligations comptables. Pour l’auto entrepreneur, l’annonce d’un tel contrôle peut susciter de vives inquiétudes. Vous voulez être préparé au mieux avant de subir cette épreuve ? Découvrez ici toutes les informations importantes à connaître sur le contrôle fiscal auto entrepreneur.

À quel moment intervient un contrôle fiscal auto entrepreneur ?

Cette procédure peut survenir à tout moment de l’activité de l’auto entrepreneur. L’administration fiscale dispose d’un délai légal de trois ans après la date limite de dépôt d’une déclaration pour la remettre en cause. Les motifs qui déclenchent un controle fiscal auto entrepreneur sont multiples et variés.

D’abord, les incohérences entre les déclarations de l’auto entrepreneur peuvent donner lieu à la procédure. On parle d’incohérences lorsque le chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF n’est pas conforme à celui déclaré aux services fiscaux. Les incohérences concernent également les dépenses déduites non justifiées ou les déclarations de TVA erronées.

De plus, un contrôle fiscal auto entrepreneur peut intervenir si le chiffre d’affaires est très élevé par rapport au secteur d’activité ou au mode de fonctionnement. Enfin, l’administration fiscale peut procéder à un contrôle sur la base d’informations provenant de tiers. Il s’agit notamment de dénonciation de clients mécontents ou de signalement d’un organisme de sécurité sociale.

Que faire en cas de contrôle fiscal auto entrepreneur ?

L’administration a besoin de votre coopération pour que le contrôle fiscal auto entrepreneur se déroule bien. Prenez donc toutes les dispositions pour aider les contrôleurs.

Ce qu’il faut faire avant le contrôle

Face à un contrôle fiscal, il est indispensable de garder son calme. Les agents du fisc viennent juste pour s’assurer de la véracité de vos déclarations. Ne soyez donc pas stressé. Pour faciliter le contrôle, rassemblez toutes les pièces justificatives en lien avec votre activité. Il s’agit des factures, des reçus, des relevés bancaires et des déclarations de chiffres d’affaires.

Classez soigneusement ces documents par date et par type pour un contrôle rapide. Si vous avez des doutes quant à vos obligations fiscales, faites appel à un expert-comptable ou à un avocat spécialisé en droit fiscal. Leur expertise sera précieuse pour comprendre tous vos droits et vous accompagner durant le processus.

Ce qu’il faut faire pendant le contrôle

Pour commencer, assurez-vous que les agents se présentent avec une carte professionnelle et vous explique l’objet du contrôle. Passé ce préalable, répondez complètement et exactement à leurs questions. Si vous ne comprenez par une question, demandez qu’elle soit reformulée afin que vous y répondiez correctement. Gardez à l’esprit que vous pouvez refuser de répondre à une question qui porte atteinte à votre vie privée.

Par ailleurs, demandez des éclaircissements pour les points de la procédure que vous ne comprenez pas. Il est important de lever tous les doutes pour éviter les erreurs d’interprétation de la part des agents fiscaux. Enfin, lisez attentivement les documents officiels et assurez-vous de comprendre leur contenu avant de les signer.

Comment se déroule un contrôle fiscal auto entrepreneur ?

Un contrôle fiscal auto entrepreneur peut être réalisé sur place ou à distance par les agents de l’administration fiscale. Dans le premier cas, les agents se présentent à votre local professionnel ou à votre domicile. Ils examinent toutes vos pièces comptables et peuvent, au besoin, vous poser des questions sur vos activités.

Par exemple, ils peuvent vous demander de justifier certaines dépenses professionnelles tels que les frais de déplacement, les loyers ou les repas d’affaires. À l’issue du contrôle, les agents vous remettent un compte rendu mentionnant leurs conclusions. Pour un contrôle fiscal auto entrepreneur à distance, les agents vous contactent par téléphone ou par courrier. Vous aurez alors un délai précis pour envoyer les pièces justificatives à l’administration fiscale. Les agents analysent les différents documents envoyés avant de vous informer des conclusions du contrôle.

Quelles sont les conséquences d’un contrôle fiscal auto entrepreneur ?

À la suite d’un contrôle fiscal, l’auto entrepreneur peut poursuivre en toute quiétude ses activités si rien ne lui est reproché. Dans le cas contraire, il s’expose à de nombreuses sanctions. Sur le plan financier, l’administration peut procéder à un redressement fiscal. L’auto entrepreneur doit donc s’acquitter du montant d’impôts et de cotisations sociales supplémentaires. En plus du redressement fiscal, l’administration peut appliquer des pénalités. Le montant de ces dernières dépend généralement de la nature et de la gravité des erreurs constatées.

Si l’auto entrepreneur ne s’acquitte pas des sommes dues dans les délais impartis, il sera contraint au paiement d’intérêts de retard. Sur le plan administratif, un contrôle fiscal aux résultats désastreux peut nuire à l’image de l’auto entrepreneur auprès de ses clients et de ses partenaires.