Tout savoir sur le bail commercial pour votre boulangerie

Vous êtes à la tête d’une boulangerie, ou souhaitez en avoir une, mais avez un doute concernant le bail qui vous relie avec votre propriétaire ?

Ce contrat oral peut parfois être complexe à comprendre, d’autant plus pour une boulangerie. Faut-il vraiment avoir un bail commercial, ou préférer le bail professionnel ? Quels sont nos droits et nos devoirs, mais aussi ceux du propriétaire ?

Tout commerçant ou artisan qui loue un local commercial se pose ces questions. Nous allons y répondre et pour être vraiment complet, nous vous donnerons également des conseils pour bien choisir son local.

Bail commercial ou bail professionnel ?

Si ces deux termes semblent très proches l’un de l’autre, des différences importantes existent. Ces deux types de contrat peuvent vraiment avoir une grande influence sur votre activité. Lequel doit-avoir votre boulangerie ? Découvrez leurs différences.

Le bail commercial

Il s’agit d’un contrat adressé aux commerçants, aux industriels et aux artisans qui souhaitent louer un local pour exercer leur activité. C’est un accord, écrit ou verbal entre le propriétaire et le locataire qui doit se faire avec un avocat ou un notaire. Le bail commercial dure 9 ans et peut être renouvelé. Le locataire n’a pas le droit de sous-louer son local à moins qu’une clause le lui autorise.

Le bail professionnel

Il s’adresse aux professions libérales comme les psychologues, les pharmaciens ou les dentistes. C’est obligatoirement un contrat écrit qui a une durée de 6 ans minimum.

Le renouvellement est généralement interdit. Le locataire a la possibilité de résilier son contrat à tout moment avec un préavis de 6 mois, et il peut sous-louer le local sauf si une clause le lui interdit.

Le boulanger est un artisan et un commercial : il doit avoir un bail commercial. Ce qui signifie qu’il n’a pas le droit de le sous-louer et peut renouveler son contrat.

Bail commercial d’une boulangerie : les droits et devoirs

Dans le cadre d’un bail commercial, le propriétaire et le locataire ont tous les deux des devoirs pour veiller au bon déroulement du contrat.

Si vous êtes le boulanger, veillez à ce que le bailleur respecte toutes ses obligations, à savoir :

• Vous tenir informé à propos des risques naturels et technologiques, des éventuels sinistres subis et des risques de pollution des sols ;
• Proposer un local en état de fonctionnement ;
• Garantir votre sécurité.

De votre côté, vous devez payer le loyer tous les mois dans le délai prévu dans le contrat et exercer l’activité qui a été convenu lors de l’accord. Si vous dégradez le matériel, les réparations seront à votre charge.Le locataire possède également de nombreux droits. Il peut notamment résilier le bail commercial selon certaines conditions :

• lorsque l’accord n’est pas respecté ;
• en cas de départ à la retraite ;
• suite à un commun accord ;
• si son activité n’est pas suffisamment rentable ;
• tous les 3 ans.

Mais attention, le bailleur aussi peut le résilier, notamment si le bâtiment doit être détruit ou que vous ne respectez pas votre accord.

Le bail commercial et le changement d’activité

9 ans, c’est parfois long ! Plusieurs raisons peuvent pousser un professionnel à changer d’activité : un chiffre d’affaires insuffisant, d’autres envies, un changement dans le quartier… Pourtant, l’un des accords du bail commercial, c’est de respecter l’activité qui a été annoncée. Alors, est-ce possible de changer d’activité ? Si oui, comment faire ?

Les clauses du bail commercial

Puisque changer d’activité en 9 ans est quelque chose de possible et de normal, certaines clauses du contrat l’autorisent. Comme la clause “tous commerces” qui permet de tout faire… ou presque.

En effet, la nouvelle activité doit avoir une nature commune avec l’ancienne. Un boulanger peut devenir pâtissier. Un boucher peut devenir traiteur.

Mais un chocolatier ne peut pas devenir coiffeur. De plus, pour que la nouvelle activité soit autorisée, le changement doit avoir lieu au cours des 6 premières années du bail, c’est-à-dire au moins 3 ans avant son expiration. De plus, les travaux nécessaires pour l’aménagement ne doivent pas durer plus de 6 mois.

Pour de la qualité, faites appel à Poly Concept pour l’agencement de votre boulangerie. Si le locataire respecte tous ces critères, il peut changer d’activité sans demander l’accord de son propriétaire. Il faut cependant le lui informer avec un courrier recommandé. Le bailleur doit être au courant mais n’a pas son mot à dire.

L’activité complémentaire

Certains professionnels qui louent un local commercial ne veulent pas forcément changer complètement de carrière, mais seulement se développer, proposer plus de produits ou de services. C’est ce que l’on appelle l’activité complémentaire, et ça aussi c’est autorisé.

Par exemple, un boulanger peut vendre des pâtisseries, pizzas ou des croque-monsieur. D’après la loi, c’est “normal” de trouver ces produits dans ce type d’établissement. Là encore, vous devenez en informer le propriétaire mais il ne peut pas refuser.

Finalement, le bail commercial est un contrat très important qui peut être verbal, bien qu’il soit conseillé de le rédiger pour en garder une trace écrite. C’est un arrangement entre le locataire et le propriétaire, mais le locataire possède tout de même de nombreux droits.